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Archives de l'année: 2018

Dossier enquête publique PLU

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Arrêté de l’enquête publique Dossier de l’enquête publique PLU 1 – Textes qui régissent l’enquête publique 2 – Avis des personnes publiques associées 3 – Avis de l’autorité environnementale – MRAE 4 – Bilan de la concertation 5 – Autres autorisations nécessaires 6 – Avis et insertion publiés dans les annonces légales

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Modification du PLU

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La municipalité informe les habitants que par délibération du 28 mars 2018, le conseil municipal a validé le principe du lancement d’une procédure de modification de droit commun n°1 de son Plan Local d’urbanisme et défini les modalités de concertation, que par suite, monsieur le Maire a prescrit cette notification par arrêté n° 180410A01 en date du 10 avril 2018. ...

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