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Renseignements pratiques

Nature de la pièce désirée Où s’adresser Pièces à fournir
Extrait de naissance A la mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénoms et date de naissance
Extrait de mariage A la mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms et date de mariage
Extrait de décès A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Indiquer nom, prénoms et date de décès
Extrait de casier Judiciaire

Ou par Internet
(bulletin n° 1, 2 ou 3)

Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 Nantes cedexwww.cjn.justice.gouv.fr
joindre copie du livret de famille ou carte nationale d’identité
Carte Nationale d’Identité Sécurisée Mairie du domicile – 2 photos d’identité non découpées
– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Ancienne CNI si renouvellement,
– Extrait d’acte de naissance si première carte à demander à la mairie de naissance
– Livret de famille (mineurs)
Passeport Renseignements à la mairie pour connaître les 20 communes équipées pour la confection de passeports biométriques.
Pour notre commune, les plus proches sont Fontaine les Dijon ou Talant.
Autorisation de sortie de territoire N’existe plus depuis le 01/01/2013 pour l’Europe
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage ou par l’intermédiaire de la mairie du domicile Liste des enfants avec leurs date et lieu de naissance
Inscription sur les listes électorales Mairie du domicile – Carte d’identité
– Justificatif de domicile
Certification de signature A la mairie L’intéressé devra signer le document en mairie

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