Etaules Notre petit village de Côte d'Or
| Nature de la pièce désirée | Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Extrait de naissance | A la mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénoms et date de naissance |
| Extrait de mariage | A la mairie du lieu de mariage | Indiquer nom, prénoms et date de mariage |
| Extrait de décès | A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Indiquer nom, prénoms et date de décès |
| Extrait de casier Judiciaire
Ou par Internet |
Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedexwww.cjn.justice.gouv.fr |
joindre copie du livret de famille ou carte nationale d’identité |
| Carte Nationale d’Identité biométrique | Renseignements à la mairie du domicile du demandeur
(Pré-inscription en ligne sur le site « services publics.fr ») Prendre rdv au préalable à la mairie de Fontaine-lès-Dijon |
– 2 photos d’identité non découpées – 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, – Ancienne CNI si renouvellement, – Extrait d’acte de naissance si première carte à demander à la mairie de naissance – Livret de famille (mineurs) |
| Passeport | Renseignements à la mairie pour connaître les 20 communes équipées pour la confection de passeports biométriques. Pour notre commune, les plus proches sont Fontaine les Dijon ou Talant. |
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| Autorisation de sortie de territoire (remise en vigueur au 15 janvier 2017) |
A télécharger sur le site « service-public.fr » | |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou par l’intermédiaire de la mairie du domicile | Liste des enfants avec leurs date et lieu de naissance |
| Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile Avec la mise en place du Répertoire Électoral Unique au 1er janvier 2019, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin. |
– Carte d’identité – Justificatif de domicile |
| Certification de signature | A la mairie | L’intéressé devra signer le document en mairie |
