Etaules Notre petit village de Côte d'Or
- Arrêté de l’enquête publique
- Dossier de l’enquête publique PLU
- 1 – Textes qui régissent l’enquête publique
- 2 – Avis des personnes publiques associées
- 3 – Avis de l’autorité environnementale – MRAE
- 4 – Bilan de la concertation
- 5 – Autres autorisations nécessaires
- 6 – Avis et insertion publiés dans les annonces légales
