Etaules Notre petit village de Côte d'Or
La municipalité informe les habitants que par délibération du 28 mars 2018, le conseil municipal a validé le principe du lancement d’une procédure de modification de droit commun n°1 de son Plan Local d’urbanisme et défini les modalités de concertation, que par suite, monsieur le Maire a prescrit cette notification par arrêté n° 180410A01 en date du 10 avril 2018.
Vous trouverez ci-dessous l’avis de lancement, la délibération du conseil municipal ainsi que l’arrêté.
- Avis de lancement d’une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU d’Étaules
- Délibération du conseil municipal
- Arrêté définissant les objectifs pour le lancement de la modification du PLU
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