Modification du PLU

La municipalité informe les habitants que par délibération du 28 mars 2018, le conseil municipal a validé le principe du lancement d’une procédure de modification de droit commun n°1 de son Plan Local d’urbanisme et défini les modalités de concertation, que par suite, monsieur le Maire a prescrit cette notification par arrêté n° 180410A01 en date du 10 avril 2018.

Vous trouverez ci-dessous l’avis de lancement, la délibération du conseil municipal ainsi que l’arrêté.

• Avis de lancement d’une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU d’Étaules
• Délibération du conseil municipal
• Arrêté définissant les objectifs pour le lancement de la modification du PLU

Nouveaux documents du 9/05/18

• Avis de concertation
• Modification du PLU

Nouveaux documents du 18/10/18

• Bilan de la concertation préalable